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Travaux protection Bollène
Arrêté interpréfectoral instauration surinondation – juillet 2024
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1 - Arrêté interpréfectoral du 3 juillet 2024.pdf | Télécharger |
2 - Cartographie périmètre de surinondation.pdf | Télécharger |
3 - Dossier SMBVL soumis à la commission départementale.pdf | Télécharger |
4 - Avis de la CDRNM Drôme.pdf | Télécharger |
5 - Avis de la CDRNM Vaucluse.pdf | Télécharger |
Enquêtes complémentaires DUP et SUP du 6 juin au 7 juillet 2023
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Dossier enquête parcellaire DUP complémentaire.pdf | Télécharger |
Dossier enquête SUP complémentaire.pdf | Télécharger |
Avis d'enquêtes publiques.pdf | Télécharger |
Arrêté préfectoral ouverture enquêtes publiques.pdf | Télécharger |
Arrêté interpréfectoral au titre de la Loi sur l'Eau - avril 2023
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AIP 84-26_Wx protection Lez_signe26-84.pdf | Télécharger |
Arrêté de dérogation à la protection des espèces - mars 2023
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Arrêté dérogation protection espèces.pdf | Télécharger |
L'opération a été déclarée d'utilité publique le 5 février 2021
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2021-02-05 Arrêté DUP.pdf | Télécharger |
Arrêté d'autorisation de défrichement du 19 juillet 2022
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2022-07-19 Arrêté interpréfectoral défrichement.pdf | Télécharger |
Rapport et conclusions de la commission d’enquête - mars 2020
L’enquête publique relative au projet de protection de Bollène contre les crues du Lez dans la traversée de la zone urbaine s’est déroulée du 6 janvier au 6 février sur les communes de Bollène et de Suze-la-Rousse. Elle visait les 4 volets du dossier de protection (déclaration d’utilité publique, autorisation loi sur l’eau, cessibilité des terrains, instauration de servitudes d’utilité publique de sur-inondation).
La commission d’enquête publique présidée par M. CHARIGLIONE a formulé un avis favorable sur les 4 volets de l’enquête publique. Elle a par ailleurs formulé au total 5 réserves et 16 recommandations que le SMBVL va mettre en œuvre.
Conclusions de l'enquête publique à télécharger ci-dessous :
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Rapport et conclusions_tome 1.pdf | Télécharger |
Annexes au rapport_tome 2.pdf | Télécharger |